Politique de confidentialité

Responsable du traitement

RedSwiss Invoice (invoice.redswiss.ch) est exploité par Anthony Thomas, personne privée domiciliée en Suisse. Pour toute question concernant vos données personnelles : info@anthony-thomas.ch.

Deux rôles différents

Pour les données de votre compte, nous sommes responsables du traitement.

Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients (noms, adresses, e-mails, factures, paiements) et pour les relevés bancaires que vous importez, c'est vous qui êtes responsable du traitement : nous les traitons uniquement pour votre compte et selon vos instructions, afin de vous fournir le service. Il vous appartient d'informer vos clients du traitement de leurs données.

Données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée, jamais en clair), réglages de double authentification.
• Connexions : adresse IP et navigateur de vos sessions et des appareils reconnus, afin de vous alerter en cas de connexion inhabituelle.
• Organisation : coordonnées de votre entreprise ou activité, membres de l'équipe et invitations.
• Vos clients : nom, adresse e-mail, adresse postale et notes.
• Facturation : produits, factures, lignes de facture, paiements et rappels.
• Relevés bancaires importés (format camt.053) : noms des payeurs, IBAN, montants, dates et références, utilisés pour rapprocher les paiements de vos factures.
• Abonnement : pour les formules payantes, les données de paiement sont traitées par Stripe. Nous ne stockons pas les données de votre carte.
• Statistiques : mesure d'audience sans cookies, avec un outil hébergé sur nos propres serveurs (Umami). Les adresses des pages sont enregistrées sans paramètres, jetons ni identifiants.

Finalités

• Fournir le service : créer des QR-factures, les envoyer, suivre leur paiement et rapprocher vos relevés bancaires.
• Sécuriser les comptes : double authentification, alertes de connexion, prévention des abus.
• Gérer les abonnements et les paiements.
• Envoyer les e-mails liés au service : confirmation d'adresse, alertes de connexion, invitations, réinitialisation du mot de passe, ainsi que les factures et rappels que vous adressez à vos clients.
• Améliorer le site à l'aide de statistiques agrégées.

Nous n'utilisons pas vos données ni celles de vos clients à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.

Bases juridiques

Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, nous traitons les données pour exécuter le contrat qui nous lie, sur la base de notre intérêt légitime (sécurité, statistiques sans cookies) ou pour respecter nos obligations légales.

Hébergement et prestataires

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement des serveurs et des bases de données. Vos données de facturation sont stockées en Suisse.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails, y compris des factures et rappels adressés à vos clients. Resend conserve le contenu des e-mails et les journaux d'envoi aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adaptées au droit suisse.
• Stripe (Irlande et États-Unis) : paiement des abonnements. Stripe est certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Ces prestataires ne traitent les données que pour nous fournir leurs services.

Durée de conservation

• Compte : conservé tant qu'il est actif, puis supprimé dans les 30 jours suivant votre demande.
• Clients, factures, paiements et relevés importés : conservés tant que le compte de votre organisation existe, puis supprimés avec lui.

Le droit comptable impose en général de conserver les factures et pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f CO). Cette obligation vous incombe : téléchargez vos factures avant de supprimer votre compte.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige, par exemple les justificatifs de paiement de votre abonnement.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site : un cookie de session pour vous garder connecté et un cookie qui mémorise votre préférence de thème (clair ou sombre). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, la double authentification est disponible, les données de chaque organisation sont séparées et les liens de consultation des factures ne donnent accès qu'à la facture concernée.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou une copie dans un format courant, et vous opposer à certains traitements. Écrivez-nous à info@anthony-thomas.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes le client d'un de nos utilisateurs, adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous a envoyé la facture.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou sur le site.